Décodage de la lettre de Patrick Sève

du 18 décembre 2006 et distribuée dans les boîtes à lettres

(Voir la Lettre de Patrick SEVE)





Ainsi que vous le voyez, et comme vous l’avez probablement reçu dans votre boîte à lettres en décembre 2006, notre maire semblait vouloir calmer le jeu.

Reprenons ensemble son texte :

Patrick Sève n’a «… jamais eu la volonté, ni l’intention de préempter, encore moins d’exproprier … »

En ce qui concerne la volonté d’expulsion, nous voulons bien le croire… En effet, pour expulser, il faut en avoir les moyens financiers… et avec le taux d’endettement de la ville, cela relève effectivement de la pure utopie ! Quant à la volonté de préempter, force est de s’en remettre aux faits :

Pourquoi désigner «… un périmètre spécifique… » si le maire n’a «… jamais eu la volonté, ni l’intention de préempter …» ?

Le maire a sans doute autre chose à faire que de concéder un droit aussi important afin que celui-ci ne puisse être utilisé qu’en « …cas de nécessité …». Il est vrai que ce «… en cas de nécessité… » est joliment tourné. En effet, le lecteur lambda comprendra qu’il ne peut s’agir que de rares cas, et sera rassuré… Rien de plus subjectif que cet « …en cas de nécessité… » derrière lequel, aujourd’hui la municipalité s’abrite pour marquer sa bonne foi… et qu’elle brandira dès que le Plan Local d’Urbanisme (PLU) sera voté. La nécessité de créer de l’immeuble en lieu et place des pavillons existants deviendra alors un axe majeur de la politique de la ville. Comment peut-on affirmer cela ? Parce que la construction d’immeubles effectuée par un organisme de portage financier, est le seul moyen de se constituer une « réserve financière ». Oui … Vous avez bien lu. Il s’agit de se constituer sur le dos des propriétaires actuels des parcelles visées, « une réserve financière ». C’est bien le mot d’un des élus que celui de « réserve financière ». En cédant à un organisme de portage financier le droit de préemption, la municipalité l’ autorise à détruire le patrimoine existant, et à y construire de l’immeuble. Pourquoi ? Tout simplement, parce que la municipalité n’a pas les moyens de faire elle-même ces constructions ! Ensuite… eh bien ensuite, c’est là que le bas blesse… Il faudra bien racheter terrains et constructions à l’organisme qui n’est là que pour « porter » financièrement l’affaire. Le SAF’94 ou tout autre organisme de portage financier n’ont pas vocation d’investisseurs pour eux-mêmes… mais bien pour le compte des municipalités.

Effectivement, L’ordre du jour du conseil municipal du 10 janvier 2007 18h30 est le suivant : « Retrait de la délégation du droit de préemption urbain du Syndicat d'action foncière du Val-de-Marne (SAF'94) et délégation de ce même droit à monsieur le Maire sur les secteurs suivants : avenue Flouquet nord et sud, avenue Larroumès, avenue Henri Barbusse nord et sud, avenue Paul Vaillant-Couturier (sur les secteurs centre-ville, Léon Jouhaux, nourd-ouest et nord-est), avenue du général de Gaulle, rue des Marguerites, rue de Bicêtre nord et sud.. »

Pourquoi après l’annulation de la délibération votée le 22 juin dernier en faveur du SAF’94, déléguer le droit de préemption à Patrick Sève seul en lieu et place du SAF’94 ?

Que va faire Patrick Sève de ce droit qu’il a déjà, mais qu’il partage normalement avec un conseil municipal? Pourquoi le renforcer en concentrant tous les pouvoirs sur ce sujet entre les mains d’un seul individu, fut-il le maire ? Qui, dans le même temps parle de « démocratie participative » ? Où sont et la démocratie et la participation citoyenne dans ce cas de concentration étonnante des pouvoirs entre les mains d’un seul homme ? Comment le croire lorsqu’il écrit, au sujet de l’annulation de la préemption cédée au SAF’94 « …cette décision responsable doit mettre fin à une polémique excessive et dommageable. Elle vous confirme notre écoute sans esprit partisan, et avec le sens de l’intérêt général …» ?

Que le maire le veuille ou non : il y a de quoi s’alarmer : Tout nous y pousse !
Ce renforcement de pouvoir entre ses seules mains, cette campagne de dénigrement de notre action au lieu de tenter de nous écouter !

Il écrit lui-même que notre « …campagne alarmiste a fonctionné… ». Se demande-t-il seulement pourquoi elle a fonctionné ? Comprend-il qu’à nous cacher le mode de financement d’un Plan Local de l’Urbanisme sur-dimensionné par rapport à nos moyens, il est lui-même à l’origine de nos réactions ? C’est une révolution urbanistique à marche forcée qu’il nous contraint d’effectuer… Pourquoi tant de précipitation ? Pourquoi ne pas avoir tenu compte des premiers signaux d’alarme tirés par une association qui existe aujourd’hui depuis janvier 1998, et qui après avoir tout tenté pour se faire entendre, est devant les tribunaux (Cour d’Appel) sur le P.O.S. (Plan d’Occupation des Sols) actuellement en vigueur ?

Comment s’y retrouver entre les possibilités de construction réellement entérinées par le POS en vigueur, en ligne avec le futur PLU et les affirmations de Patrick Sève ?

« …La procédure que nous avions retenue permettait d’abord, dans notre esprit, de nous opposer à la construction de certains projets de promoteurs privés souhaitant construire du collectif en secteur pavillonnaire sensible au sein du périmètre en question comportant effectivement 500 parcelles… »
Ah oui ?? Alors que l’on nous explique pourquoi ce périmètre est brutalement passé à des hauteurs et à un COS supérieur ? (Note de la Rédaction : Coefficient d’Occupation des Sols = droit de construction en fonction de la surface totale du terrain). La limite que représentait le coefficient d’occupation des sols, a carrément sauté dans certains cas. Oui, vous avez bien compris, il y a des terrains sur la ville qui ne comportent plus de C.O.S., c’est à dire que l’hypothèse de construction sur la totalité du terrain peut être retenue ! Et puis, au cas où vous ne le sauriez pas encore, les permis de construire sont délivrés par … le maire, naturellement. A partir du moment où un Plan d’Occupation des Sols en vigueur permet, impose carrément des constructions en front de boulevard sur des hauteurs de 15 à 18 mètres, c’est à dire des immeubles qui se touchent de chaque côté, comment le maire peut-il oser prétendre protéger le secteur pavillonnaire des 500 parcelles ? Prétend-il que l’organisme de portage financier rachèterait pour louer des pavillons ? Prétend-il entrer en contradiction avec le Plan d’Occupation des Sols qu’il a lui-même dessiné et approuvé ?

Le maire prétend que le passé augure favorablement de l’avenir :
« …la ville, au cours des trois dernières années… » a préempté «… à 5 reprises …par rapport aux 450 opérations de ventes… »
Effectivement, les statuts du SAF’94 ne permettaient pas le portage de logements jusqu ‘à très récemment. En revanche, nous sommes prêts à parier que les préemptions vont s’accélérer maintenant que la majorité municipale dispose d’un « puits sans fond » qu’il nous faudra rembourser !

Alors, voilà, après ce décodage, à vous de savoir si vous croyez Patrick Sève quand il prend «… l’engagement d’informer publiquement et en toute transparence, les l’Haÿssiens, sur tous les sujets qui concernent l’aménagement urbain de notre ville… »

Michèle du Comité de Rédaction





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Lettre de Mr le Maire du 18 Decembre 2006

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Le 18 décembre 2006
Le Maire

Madame, Monsieur,

N’ayant jamais eu la volonté, ni l’intention de préempter, encore moins d’exproprier certains terrains dans les quartiers pavillonnaires de L’Haÿ, je proposerai au conseil municipal de janvier 2007 d’annuler la délibération votée le 22 juin dernier qui délimitait un périmètre spécifique, où le droit de préemption était délégué au Syndicat d’Action Foncière du département en cas de nécessité.
Une campagne de désinformation et de rumeurs a, en effet suscité l’inquiétude de nombreux propriétaires de pavillons auxquels on laissait croire que la ville souhaitait les exproprier, préempter leurs biens et les spolier afin de construire des logements sociaux.
Cette campagne alarmiste a fonctionné puisque certains d’entre vous ont manifesté leur inquiétude, y compris ceux qui n’étaient pas concernés par le périmètre en question !
Je comprends cette réaction. Et pourtant tout cela ne correspond ni à la réalité ni à notre volonté ! La procédure que nous avions retenue permettait d’abord, dans notre esprit, de nous opposer à la construction de certains projets de promoteurs privés souhaitant construire du collectif en secteur pavillonnaire sensible au sein du périmètre en question comportant effectivement 500 parcelles.
Aujourd’hui, je fais le constat que ce dispositif n’est pas compris par les habitants ou pas assez clair ; je préfère donc y renoncer afin de rassurer toutes les personnes inquiètes et de démontrer que nous sommes parfaitement de bonne foi.
Cette décision responsable doit mettre fin à une polémique excessive et dommageable. Elle vous confirme notre écoute sans esprit partisan, et avec le sens de l’intérêt général. Tous ceux qui l’ont souhaité ont d’ailleurs déjà obtenu des explications auprès du service de l’urbanisme sans pour autant dissiper totalement les craintes ! J’en prends acte.
C’est cela qui motive, aujourd’hui, notre décision d’annulation de cette délibération!
De plus, je ne souhaite pas que l’excellent P.L.U. proposé à l’enquête publique en début d’année 2007 soit parasité par cette question particulière concernant le seul habitat pavillonnaire. Le P.L.U. prévoit beaucoup d’autres points positifs sur l’ensemble de notre territoire, activités, commerces, transports, environnement, cadre de vie, qui méritent d’être approuvés.
Je rappelle enfin que la ville, au cours des trois dernières années, a préempté à cinq reprises seulement, par rapport à 450 opérations de ventes, au prix proposé par le vendeur.
Enfin, je prends l’engagement d’informer publiquement et en toute transparence, les L’Haÿssiens, sur tous les sujets qui concernent l’aménagement urbain de notre ville.
Espérant avoir définitivement levé vos inquiétudes, je vous prie de croire,
Madame, Monsieur, à l’expression de mes salutations distinguées.

Patrick Sève,
Maire de L’Haÿ-les-Roses,
Conseiller Régional d’Ile-de-France