LE COLLECTIF CODEFL VOUS PRESENTE SES MEILLEURS VOEUX POUR L'ANNEE 2007

RELATION ENTRE LA CONVENTION AVEC LE Syndicat d'Action Foncière SAF94 ET LA RESERVE FINANCIERE NECESSAIRE A LA MAIRIE POUR FAIRE FACE AU PLU

1 - Comment avons-nous estimé les 90 millions d'Euros ?

L'estimation de 90 millions d'Euros est l'hypothèse la plus basse de la
réserve financière que la Mairie se constitue par cette convention qui
concerne 505 parcelles ciblées sur l'Hay les Roses.
Nous avons retenu comme base de notre estimation la valorisation de 50% des
biens fonciers considérés (soit 250 propriétés privées) valorisées à 360 000
Euros chacune.

Il est donc tout à fait vraisemblable, conformément aux avis d'experts que
nous avons interrogés sur le sujet, que la réserve financière nécessaire à la
Mairie pour faire face à l'ambition du PLU soit plus proche de 100 à 150
millions d'euros à la charge des contribuables

2 - Quelle est la relation entre la Convention SAF 94 et cette réserve
financière?

Cette question est en effet compliquée, car elle concerne le montage
financier de l'opération.

Pour financer les opérations ambitieuses du PLU, la Mairie doit lever des
fonds ou s'endetter, si vous préférez. Pour s'endetter, il faut apporter aux
organismes prêteurs des garanties suffisantes pour faire face aux
engagements financiers que vous contractez. Les garanties financières
peuvent être constituées soit de biens immobiliers lorsque vous en avez, de
cautions ou garanties bancaires, soit de valeurs (titres, or etc.......) .
Dans le cas de la ville de l'Hay les Roses, la Mairie ne dispose plus
d'actifs fonciers et/ou financiers suffisants pour offrir des garanties
solides en regard de ses besoins d'endettement pour le PLU. La ville décide donc
de s'en constituer de façon "artificielle" en exerçant par avance un droit
qui lui appartient "le droit de préemption". Elle fait de ce droit une
valeur "marchande" en le vendant à un organisme de portage foncier (le SAF
94) au travers d'une convention. Celle-ci concède ce droit en l' adossant à
des biens fonciers désignés (dans notre cas, les 505 parcelles ciblées)
lesquelles représentent une valeur foncière et donc une garantie financière.

Cette garantie ainsi constituée, permet donc à la Maire d'augmenter sa
capacité d'endettement pour faire face à ses besoins de financements du PLU. Mais cela n'augmente pas sa capacité à rembourser !

La dette contractée pour le PLU se transforme ainsi en une dette future, en
l'occurrence la dette future que représente la convention de cession du droit
de préemption conclue avec le SAF 94... et que nous estimons à 90 millions d'euros minimum !

Il faut en effet bien connaître les termes de cette convention qui impose à la municipalité l'obligation de racheter au futur prix du marché (!) les 505 parcelles avec des constructions nouvelles !

Alors soit le maire compte sur un effondrement du marché immobilier (malgré les avis des spécialistes), soit il décide délibérément d'endetter la commune pour se payer un PLU trop ambitieux !

Dans les deux cas, il joue avec l'argent du contribuable !!! Nous considérons que ce type de pari n'est pas du ressort des seuls élus.

Pour conclure sur votre question

Où est le caractère dévoyé et déloyal de l'opération? Pourquoi marquons-nous
avec autant d'ardeur notre opposition à ce montage? Pourquoi avons-nous tenu
à le porter sur la scène publique?

1 - L'opération a un caractère "dévoyé", car l'utilisation qui est faite du
droit de préemption est uniquement à des fins de "montage financier" et non
à des fins d'utilité publique
2 - L'opération a un caractère "déloyal", car elle s'est faite en dehors de
tout débat concerté, et en évitant au maximum qu'une corrélation puisse être
mise à jour entre le PLU (pour lequel jamais on ne parle de son financement)
et la Convention avec le SAF 94 qui est l'outil financier de ce PLU. Il aura
fallu l'action du collectif pour que la vérité éclate sur le lien entre les
deux opérations
3 - Il serait illusoire de croire que la toute dernière décision de Patrick
SEVE de voter l'annulation de cette Convention en Janvier prochain, éloigne
le spectre d'une préemption massive. En effet, et c'est ce que nous avons
dit dans notre dernier tract : c'est le PLU lui-même qui doit être revisité,
dans sa stratégie, sa dimension et sa taille. Il nous faut un PLU, certes,
mais respectueux du patrimoine de chacun et adapté aux moyens de la ville.
4 - Enfin, nous avons tenu à porter cette affaire sur la scène publique, car
dans la vie, on n'a pas le droit de tromper la confiance des citoyens qui
vous ont élu, on n'a pas le droit de masquer la vérité, surtout lorsque l'on
porte la lourde responsabilité d'être un homme politique.

Nous espérons avoir répondu à votre question. Si tel n'était pas le cas, merci de nous aider à préciser notre réponse par vos réactions

Comité de rédaction de CODEFL

PARCELLES BICETRE

VERIFIEZ SI VOUS AUSSI VOUS ETES CONCERNES !!

VOTRE TERRAIN EST IL CONVOITE POUR LES PROJETS FUTURS D URBANISME
DE L'HAY-LES ROSES ?

Section Parcelle Surface cadastrale Adresse.parcellaire
G   32  290 m2  159 RUE DE BICETRE
G   33  149 m2    4 RUE DES ROSES
G   34  138 m2  157 RUE DE BICETRE
G   35  240 m2      RUE DE BICETRE
G  144  219 m2  143 RUE DE BICETRE
G  145  177 m2  141 RUE DE BICETRE
G  146  227 m2  139 RUE DE BICETRE
G  147  175 m2  137 RUE DE BICETRE
G  148  198 m2  135 RUE DE BICETRE
G  149  270 m2  133 RUE DE BICETRE
G  150  342 m2  131 RUE DE BICETRE
G  151  605 m2  129 RUE DE BICETRE
G  153  339 m2  127 RUE DE BICETRE
G  154  466 m2  125 RUE DE BICETRE
G  156  226 m2  123 RUE DE BICETRE
G  157  202 m2    4 RUE DES TULIPES
G  158  291 m2  121 RUE DE BICETRE
G  181  794 m2    1 RUE DES TULIPES
G  182  327 m2    2 RUE DES MARGUERITES
G  194  833 m2    1 AV DES DAHLIAS
G  206  384 m2  147 RUE DE BICETRE
G  207  214 m2    2 RUE DES PRIMEVERES
H   44  251 m2  115 RUE DE BICETRE
H   45  311 m2  113 RUE DE BICETRE
H   46  297 m2  111 RUE DE BICETRE
H  164   66 m2    3 RUE DES MARGUERITES
J   10  408 m2  142 RUE DE BICETRE
J   11  380 m2  144 RUE DE BICETRE
J   45  206 m2    1 RUE JULIEN VICTOR
J   46  656 m2  152 RUE DE BICETRE
J   47  317 m2  156 RUE DE BICETRE
J   48  147 m2    2 RUE JULIEN VICTOR
J   51  153 m2    1 B RUE JULIEN VICTOR
J   72  588 m2  146 RUE DE BICETRE
J   76  1139m2  140 RUE DE BICETRE
H  135  369 m2  101 B RUE DE BICETRE
H  136  247 m2   99 RUE DE BICETRE
H  137  300 m2   97 RUE DE BICETRE
H  138  500 m2   95 RUE DE BICETRE
H  139  400 m2   93 RUE DE BICETRE
H  140  384 m2   91 RUE DE BICETRE
H  141  382 m2   89 RUE DE BICETRE
H  142  404 m2   87 RUE DE BICETRE
H  143  249 m2   85 RUE DE BICETRE
H  144  497 m2   83 RUE DE BICETRE
H  145  211 m2   79 RUE DE BICETRE
H  146  448 m2   81 RUE DE BICETRE
H  147  600 m2  115 RUE DE CHEVILLY
H  148  586 m2  117 RUE DE CHEVILLY
H  149  536 m2   73 RUE DE BICETRE
H  159  338 m2   77 RUE DE BICETRE
H  176  301 m2  101 RUE DE BICETRE
H  249  856 m2  119 RUE DE CHEVILLY
I    7  612 m2   82 RUE DE BICETRE
I    8  628 m2   84 RUE DE BICETRE
I    9  645 m2   86 RUE DE BICETRE
I   10  425 m2   88 RUE DE BICETRE
I   24  289 m2   92 RUE DE BICETRE
I   25  291 m2   94 RUE DE BICETRE
I   26  612 m2   96 RUE DE BICETRE
I   28  348 m2    4 RUE DE LALLIER
I   39  384 m2    2 RUE DE LALLIER
I   46  400 m2   90 RUE DE BICETRE
I   47  479 m2   90 B RUE DE BICETRE

PARCELLES PAUL VAILLANT COUTURIER-DE GAULLE et MARGUERITES

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VOTRE TERRAIN EST IL CONVOITE POUR LES PROJETS FUTURS D URBANISME
DE L'HAY-LES ROSES ?

Section Parcelle Surface cadastrale Adresse.parcellaire
D  17  1548 m2 73 AV DU GEN DE GAULLE
D  28  498 m2  71 AV DU GEN DE GAULLE
D  29  775 m2  69 AV DU GEN DE GAULLE
D  89  449 m2  59 AV DU GEN DE GAULLE
D  93  252 m2  51 AV DU GEN DE GAULLE
D  94  366 m2  61 AV DU GEN DE GAULLE
D  120  853 m2  26 SEN DU CLOS HALLE
D  160  367 m2  67 AV DU GEN DE GAULLE
D  161  325 m2  67 AV DU GEN DE GAULLE
D  181  213 m2  53 AV DU GEN DE GAULLE
D  182  12 m2  53 AV DU GEN DE GAULLE
D  197  569 m2  65 AV DU GEN DE GAULLE
D  199  483 m2  24 SEN DU CLOS HALLE
D  203  998 m2  57 AV DU GEN DE GAULLE
D  224  360 m2  49 AV DU GEN DE GAULLE
D  248  600 m2  24 SEN DU CLOS HALLE
D  251  1111m2  55 AV DU GEN DE GAULLE
G  105  716 m2  51 AV DES DAHLIAS
G  106  343 m2  30 RUE DES MARGUERITES
G  107  542 m2  46 RUE DES PRIMEVERES
G  170  206 m2  24 RUE DES PRIMEVERES
G  171  195 m2  22 RUE DES MARGUERITES
G  172  403 m2  20 RUE DES MARGUERITES
G  173  282 m2  18 RUE DES MARGUERITES
G  174  297 m2  16 RUE DES MARGUERITES
G  175  278 m2  14 RUE DES MARGUERITES
G  176  260 m2  12 RUE DES MARGUERITES
G  177  242 m2  10 RUE DES MARGUERITES
G  178  249 m2   8 RUE DES MARGUERITES
G  179  228 m2   6 RUE DES MARGUERITES
G  180  207 m2   4 RUE DES MARGUERITES
H  200   16 m2     LA PLAINE DE L HAY
H  23  223 m2  60 AV DES DAHLIAS
H  27  317 m2  50 AV DES DAHLIAS
H  30  348 m2  35 RUE DES MARGUERITES
H  31  337 m2  57 AV DES DAHLIAS
H  32  331 m2  59 AV DES DAHLIAS
H  36  270 m2  25 RUE DES MARGUERITES
H  37  267 m2  23 RUE DES MARGUERITES
H  40  268 m2  11 RUE DES MARGUERITES
H  41  299 m2   9 RUE DES MARGUERITES
H  42  447 m2   7 RUE DES MARGUERITES
H  43  447 m2   5 RUE DES MARGUERITES
H  168  294 m2  17 RUE DES MARGUERITES
H  187  270 m2  13 RUE DES MARGUERITES
H  188  270 m2  15 RUE DES MARGUERITES
H  191  480 m2  33 RUE DES MARGUERITES
H  193  481 m2  31 RUE DES MARGUERITES
H  199   10 m2     LA PLAINE DE L HAY
H  203  401 m2  56 AV DES DAHLIAS
H  232  288 m2  29 RUE DES MARGUERITES
H  233  252 m2  27 RUE DES MARGUERITES
H  238  271 m2  21 RUE DES MARGUERITES
H  239  242 m2  19 RUE DES MARGUERITES
H  241  306 m2  52 AV DES DAHLIAS

PARCELLES PAUL VAILLANT COUTURIER-NORD EST

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VOTRE TERRAIN EST IL CONVOITE POUR LES PROJETS FUTURS D URBANISME
DE L'HAY-LES ROSES ?

Section Parcelle Surface cadastrale Adresse.parcellaire

B    2  566 m2  13 BD PV COUTURIER
B    3 1162 m2     BD PV COUTURIER
B    5 1004 m2   7 BD PV COUTURIER
B    6  785 m2   5 BD PV COUTURIER
B   12  431 m2  68 RUE GABRIEL PERI
B   16  328 m2  86 RUE GABRIEL PERI
B   17  334 m2  88 RUE GABRIEL PERI
B   18  326 m2  90 RUE GABRIEL PERI
B  112  472 m2 100 RUE GABRIEL PERI
B  126  573 m2  15 BD PV COUTURIER
B  127  622 m2  25 SEN DU CLOS HALLE
B  166  353 m2   1 RUE JULES GUESDE
B  174  559 m2  76 RUE GABRIEL PERI
B  176  520 m2  78 RUE GABRIEL PERI
B  181  392 m2   7 RUE DU BELVEDERE
B  190  368 m2  80 RUE GABRIEL PERI
B  199  503 m2   9 BD PV COUTURIER
B  200  689 m2   9 BD PV COUTURIER
B  203  393 m2  80 B RUE GABRIEL PERI
B  204  373 m2  80 RUE GABRIEL PERI
B  208 1423 m2   3 BD PV COUTURIER
B  210  361 m2  70 RUE GABRIEL PERI
B  211  508 m2   9 RUE DU BELVEDERE
B  215  430 m2  84 RUE GABRIEL PERI
B  216  931 m2  72 RUE GABRIEL PERI
B  219  472 m2  82 RUE GABRIEL PERI
B  224  366 m2  92 RUE GABRIEL PERI
C   60  176 m2  15 BD PV COUTURIER
C   61  340 m2   7 PAS GAMBETTA
C   64  254 m2  12 PAS GAMBETTA
C   65  451 m2  10 PAS GAMBETTA
C   66  223 m2  19 BD PV COUTURIER
C   67   63 m2     BD PV COUTURIER
C   74  390 m2  21 BD PV COUTURIER
c   75  408 m2     SEN DU CLOS HALLE
c   76  291 m2   5 PAS LORIN
c   77  353 m2  19 SEN DU CLOS HALLE
c   78  302 m2  17 SEN DU CLOS HALLE
c   79  300 m2  15 SEN DU CLOS HALLE
c   84  408 m2  11 SEN DU CLOS HALLE
c  132  184 m2  25 BD PV COUTURIER
c  133  323 m2  29 BD PV COUTURIER
c  207  144 m2  31 BD PV COUTURIER
c  222    6 m2   9 PAS GAMBETTA
c  223  334 m2   9 PAS GAMBETTA
c  224    6 m2  11 PAS GAMBETTA
c  225  259 m2  11 PAS GAMBETTA
c  229   25 m2  37 BD PV COUTURIER
c  233  506 m2  33 BD PV COUTURIER
c  237  594 m2  45 BD PV COUTURIER
D  45  347 m2   5 IMP GOUNOD
D  101  237 m2     SEN DU CLOS HALLE
D  102  238 m2     SEN DU CLOS HALLE
D  107  349 m2   7 IMP GOUNOD
D  198  586 m2   8 SEN DU CLOS HALLE
D  217  280 m2   9 IMP GOUNOD
D  218    0 m2 
D  207  269 m2  45 AV DU GEN DE GAULLE
D  215  274 m2  13 IMP GOUNOD
D  106   52 m2     LA PLAINE DE L HAY

PARCELLES PAUL VAILLANT COUTURIER-Nord Ouest

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VOTRE TERRAIN EST IL CONVOITE POUR LES PROJETS FUTURS D URBANISME
DE L'HAY-LES ROSES ?

Section Parcelle Surface cadastrale Adresse.parcellaire
B       149        106 m2          BD PV COUTURIER
B       150        138 m2          BD PV COUTURIER
B       151        346 m2       66 BD PV COUTURIER
C       58         445 m2       64 RUE GABRIEL PERI
C       59          56 m2       62 RUE GABRIEL PERI
C       68         124 m2          BD PV COUTURIER
c       69         604 m2       62 RUE GABRIEL PERI
c       70         298 m2       60 RUE GABRIEL PERI
c       71         357 m2       58 RUE GABRIEL PERI
c       72         527 m2       12 BD PV COUTURIER
c       80         980 m2       14 BD PV COUTURIER
c       81         624 m2       52 RUE GABRIEL PERI
c       82         546 m2       50 RUE GABRIEL PERI
c       92         575 m2       30 BD PV COUTURIER
c       94         190 m2       16 RUE EUGENE VARLIN
c       95         154 m2        4 RUE EUGENE VARLIN
c       96         204 m2        6 RUE EUGENE VARLIN
c       97         246 m2        8 RUE EUGENE VARLIN
c       98         295 m2       10 RUE EUGENE VARLIN
c       99         338 m2       12 RUE EUGENE VARLIN
c       101        189 m2       14 RUE EUGENE VARLIN
c       102        297 m2       16 RUE EUGENE VARLIN
c       103        257 m2       18 RUE EUGENE VARLIN
c       104        218 m2       20 RUE EUGENE VARLIN
c       105        180 m2       22 RUE EUGENE VARLIN
c       106        169 m2       24 RUE EUGENE VARLIN
c       140        626 m2       32 BD PV COUTURIER
c       141        777 m2       34 BD PV COUTURIER
c       146        601 m2       36 BD PV COUTURIER
c       147        628 m2       38 BD PV COUTURIER
c       148        363 m2       40 BD PV COUTURIER
c       149        541 m2       13 RUE EUGENE VARLIN
c       150        305 m2       11 RUE EUGENE VARLIN
c       162        142 m2       26 RUE EUGENE VARLIN
c       194        335 m2       22 BD PV COUTURIER
c       196        252 m2        6 RUE MADELEINE
c       198        267 m2          RUE MADELEINE
c       199        199 m2          RUE GABRIEL PERI
c       200        364 m2       46 RUE GABRIEL PERI
c       204        270 m2       48 RUE GABRIEL PERI
c       205        301 m2       20 BD PV COUTURIER

PARCELLES PAUL VAILLANT COUTURIER-JOUHAUX

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VOTRE TERRAIN EST IL CONVOITE POUR LES PROJETS FUTURS D URBANISME
DE L'HAY-LES ROSES ?

Section Parcelle Surface cadastrale Adresse.parcellaire
E  108  494 m2   1 RUE DE L AVENIR
E  109  353 m2   6 BD VANNE
E  110  292 m2   8 BD VANNE
E  111  312 m2  10 BD VANNE
E  112  563 m2  12 BD VANNE
E  113  419 m2  14 BD VANNE
E  114  400 m2  16 BD VANNE
E  115  327 m2  18 BD VANNE
E  146  353 m2   3 RUE DE L AVENIR

PARCELLES PAUL VAILLANT COUTURIER-CENTRE

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VOTRE TERRAIN EST IL CONVOITE POUR LES PROJETS FUTURS D URBANISME
DE L'HAY-LES ROSES ?

Section Parcelle Surface cadastrale Adresse.parcellaire
    E      32          436 m2           1 RUE DES TOUDOUZE
    E      33          400 m2           2 RUE DES TOUDOUZE
    E      34          400 m2           4 RUE DES TOUDOUZE
    E      51          281 m2           3 RUE DE CHEVILLY
    E      52          420 m2         125 BD PV COUTURIER
    E      53          469 m2         111 BD PV COUTURIER
    E      54          369 m2         103 BD PV COUTURIER
    E      55          452 m2         101 BD PV COUTURIER
    E      56          798 m2          95 BD PV COUTURIER
    E      58          497 m2          94 BD PV COUTURIER
    E      59          487 m2          96 BD PV COUTURIER
    E      60          397 m2          98 BD PV COUTURIER
    E      61          540 m2         100 BD PV COUTURIER
    E      62          900 m2          11 B RUE CHEVREUL
    E      64          385 m2         106 BD PV COUTURIER
    E      65          398 m2         108 BD PV COUTURIER
    E      66          389 m2         110 BD PV COUTURIER
    E      67          458 m2         112 BD PV COUTURIER
    E      68          324 m2         114 BD PV COUTURIER
    E      69          421 m2         116 BD PV COUTURIER
    E      70          424 m2         118 BD PV COUTURIER
    E      71          511 m2         120 BD PV COUTURIER
    E      72          328 m2         122 BD PV COUTURIER
    E      73          338 m2             RUE DES TOURNELLES
    E     122          180 m2         127 BD PV COUTURIER
    E     125          280 m2         129 BD PV COUTURIER
    E     127          348 m2          99 BD PV COUTURIER
    E     129          188 m2         105 BD PV COUTURIER
    E     132          266 m2         115 BD PV COUTURIER
    E     133          280 m2         117 BD PV COUTURIER
    E     134          238 m2         121 BD PV COUTURIER
    E     138          176 m2         107 BD PV COUTURIER
    E     140          224 m2         113 BD PV COUTURIER
    E     142          252 m2         109 BD PV COUTURIER
    E     145          335 m2         123 BD PV COUTURIER
    E     154          306 m2         119 BD PV COUTURIER
    E     172          784 m2         104 BD PV COUTURIER
    M      34          882 m2         158 RUE ALBERT SCHWEITZER

PARCELLES BARBUSSE-NORD

VERIFIEZ SI VOUS AUSSI VOUS ETES CONCERNES !!

VOTRE TERRAIN EST IL CONVOITE POUR LES PROJETS FUTURS D URBANISME
DE L'HAY-LES ROSES ?

Section	Parcelle	Surface cadastrale	Adresse.parcellaire
s	1	317 m2	118 AV HENRI BARBUSSE
s	2	446 m2	116 B AV HENRI BARBUSSE
s	49	1574 m2	1 RUE ISABEAU
s	52	2083 m2	2 RUE DE LA FUTAIE
s	78	379 m2	140 AV HENRI BARBUSSE
s	93	250 m2	4 RUE ISABEAU
s	113	385 m2	138 AV HENRI BARBUSSE
s	114	408 m2	3 RUE DE LA FUTAIE
s	125	246 m2	128 AV HENRI BARBUSSE
s	126	4 m2	AV HENRI BARBUSSE
s	127	250 m2	34 RUE DU PARC
s	160	98 m2	126 AV HENRI BARBUSSE
s	161	272 m2	126 AV HENRI BARBUSSE
s	162	258 m2	27 RUE DU PARC
s	173	612 m2	2 RUE SABEAU
T	55	536 m2	1 RUE DE METZ
T	56	216 m2	5 RUE DE METZ
T	84	342 m2	27 AV HENRI BARBUSSE
T	85	474 m2	25 AV HENRI BARBUSSE
T	86	201 m2	23 AV HENRI BARBUSSE
T	87	155 m2	21 AV HENRI BARBUSSE
T	94	325 m2	19 AV HENRI BARBUSSE
T	95	345 m2	17 AV HENRI BARBUSSE
T	96	237 m2	15 AV HENRI BARBUSSE
T	97	277 m2	13 AV HENRI BARBUSSE
T	98	200 m2	11 AV HENRI BARBUSSE
T	99	168 m2	9 AV HENRI BARBUSSE
T	100	339 m2	7 AV HENRI BARBUSSE
T	101	623 m2	1 AV HENRI BARBUSSE
T	106	187 m2	5 AV HENRI BARBUSSE
T	109	412 m2	31 AV HENRI BARBUSSE
T	111	669 m2	29 AV HENRI BARBUSSE
T	116	583 m2	2 AV HENRI BARBUSSE
T	117	250 m2	37 AV HENRI BARBUSSE
T	118	432 m2	35 AV HENRI BARBUSSE
T	119	771 m2	39 AV HENRI BARBUSSE
T	122	285 m2	33 AV HENRI BARBUSSE
T	123	270 m2	33 B AV HENRI BARBUSSE
U	39	420 m2	112 AV HENRI BARBUSSE
U	40	420 m2	110 AV HENRI BARBUSSE
U	41	431 m2	106 AV HENRI BARBUSSE
U	43	419 m2	100 AV HENRI BARBUSSE
U	44	420 m2	96 AV HENRI BARBUSSE
U	45	420 m2	94 AV HENRI BARBUSSE
U	47	339 m2	92 AV HENRI BARBUSSE
U	48	261 m2	26 RUE SAVORNIN
U	49	465 m2	30 RUE SAVORNIN
U	50	448 m2	86 AV HENRI BARBUSSE
U	51	393 m2	84 AV HENRI BARBUSSE
U	90	301 m2	82 AV HENRI BARBUSSE
U	91	365 m2	80 AV HENRI BARBUSSE
U	92	121 m2	50 AV DUNOIS
U	131	624 m2	46 RUE DE LA COSARDE
U	132	264 m2	33 AV HACHE
U	134	419 m2	98 AV HENRI BARBUSSE
U	140	419 m2	108 AV HENRI BARBUSSE
U	147	404 m2	114 AV HENRI BARBUSSE
U	148	399 m2	116 AV HENRI BARBUSSE
U	149	6 m2	AV HACHE
U	150	104 m2	52 AV DUNOIS
U	151	118 m2	76 AV HENRI BARBUSSE
U	154	440 m2	104 AV HENRI BARBUSSE
U	155	383 m2	102 AV HENRI BARBUSSE
U	158	48 m2	78 AV HENRI BARBUSSE
U	159	170 m2	78 AV HENRI BARBUSSE

PARCELLE BARBUSSE-SUD

VERIFIEZ SI VOUS AUSSI VOUS ETES CONCERNES !!

VOTRE TERRAIN EST IL CONVOITE POUR LES PROJETS FUTURS D URBANISME
DE L'HAY-LES ROSES ?

Section	Parcelle	Surface cadastrale	Adresse.parcellaire
X	20	310 m2	70 AV HENRI BARBUSSE
X	21	359 m2	1 RUE CARMEN
X	119	191 m2	60 AV HENRI BARBUSSE
X	120	121 m2	3 RUE VANEL
X	123	180 m2	54 AV HENRI BARBUSSE
X	124	112 m2	4 RUE VANEL
X	130	483 m2	40 AV HENRI BARBUSSE
X	139	347 m2	42 AV HENRI BARBUSSE
X	142	320 m2	46 AV HENRI BARBUSSE
X	144	219 m2	56 AV HENRI BARBUSSE
X	150	319 m2	44 AV HENRI BARBUSSE
X	151	289 m2	62 AV HENRI BARBUSSE
X	152	365 m2	2 RUE CARMEN
X	162	521 m2	50 AV HENRI BARBUSSE
X	163	415 m2	48 AV HENRI BARBUSSE
X	215	306 m2	58 AV HENRI BARBUSSE
X	224	476 m2	57 RUE DE LA COSARDE
X	225	241 m2	59 RUE DE LA COSARDE
X	226	265 m2	72 AV HENRI BARBUSSE
Y	1	409 m2	38 AV HENRI BARBUSSE
Y	4	430 m2	24 AV HENRI BARBUSSE
Y	5	354 m2	20 AV HENRI BARBUSSE
Y	6	662 m2	18 AV HENRI BARBUSSE
Y	7	609 m2	14 AV HENRI BARBUSSE
Y	8	360 m2	12 AV HENRI BARBUSSE
Y	9	511 m2	8 AV HENRI BARBUSSE
Y	84	490 m2	22 AV HENRI BARBUSSE
Y	90	537 m2	26 AV HENRI BARBUSSE
Y	165	690 m2	34 AV HENRI BARBUSSE
Y	167	554 m2	30 AV HENRI BARBUSSE
Y	190	567 m2	28 AV HENRI BARBUSSE
Y	191	63 m2	36 B AV HENRI BARBUSSE
Y	192	120 m2	36 AV HENRI BARBUSSE
Z	15	274 m2	1 RUE CASTELNAU
Z	16	295 m2	3 RUE CASTELNAU
z	60	421 m2	61 RUE DE LA COSARDE
z	61	211 m2	63 RUE DE LA COSARDE
z	121	321 m2	4 RUE CASTELNAU

LES PARCELLES FLOUQUET-NORD

VERIFIEZ SI VOUS AUSSI VOUS ETES CONCERNES !!

VOTRE TERRAIN EST IL CONVOITE POUR LES PROJETS FUTURS D URBANISME
DE L'HAY-LES ROSES ?

Section	Parcelle	Surface cadastrale	Adresse.parcellaire
AE	18	402 m2	85 AV FLOUQUET
AE	20	622 m2	79 AV FLOUQUET
AE	21	1133 m2	75 AV FLOUQUET
AE	22	286 m2	73 AV FLOUQUET
AE	23	540 m2	71 AV FLOUQUET
AE	24	132 m2	67 AV FLOUQUET
AE	25	287 m2	65 AV FLOUQUET
AE	27	490 m2	61 AV FLOUQUET
AE	28	510 m2	59 AV FLOUQUET
AE	29	617 m2	57 AV FLOUQUET
AE	30	234 m2	55 AV FLOUQUET
AE	31	360 m2	53 AV FLOUQUET
AE	32	342 m2	51 AV FLOUQUET
AE	33	691 m2	49 AV FLOUQUET
AE	115	328 m2	69 AV FLOUQUET
AE	116	277 m2	55 B AV FLOUQUET
AE	121	378 m2	64 RUE DU COMMANDANT L'HERMINIER
AE	190	347 m2	63 AV FLOUQUET
AE	191	388 m2	63 AV FLOUQUET
AE	265	975 m2	81 AV FLOUQUET
AF	1	1758 m2	45 AV FLOUQUET
AF	2	306 m2	41 AV FLOUQUET
AF	9	590 m2	39 AV FLOUQUET
AF	10	273 m2	37 AV FLOUQUET
AF	11	642 m2	35 AV FLOUQUET
AF	16	466 m2	31 AV FLOUQUET
AF	17	595 m2	42 RUE DU GUE
AF	31	407 m2	27 AV FLOUQUET
AF	32	414 m2	25 AV FLOUQUET
AF	33	378 m2	23 AV FLOUQUET
AF	241	823 m2	33 AV FLOUQUET

LES PARCELLES FLOUQUET-SUD

VERIFIEZ SI VOUS AUSSI VOUS ETES CONCERNES !!

VOTRE TERRAIN EST IL CONVOITE POUR LES PROJETS FUTURS D URBANISME
DE L'HAY-LES ROSES ?

Section	Parcelle	Surface cadastrale	Adresse.parcellaire
AC	51	225 m2	157 AV FLOUQUET
AD	5	343 m2	149 AV FLOUQUET
AD	6	418 m2	130 SEN DES ROUX
AD	7	631 m2	128 SEN DES ROUX
AD	12	310 m2	135 AV FLOUQUET
AD	13	277 m2	2 RUE GENEVIEVE
AD	14	277 m2	4 RUE GENEVIEVE
AD	15	260 m2	6 RUE GENEVIEVE
AD	16	336 m2	8 RUE GENEVIEVE
AD	18	196 m2	112 SEN DES ROUX
AD	19	331 m2	5 RUE GENEVIEVE
AD	20	250 m2	3 RUE GENEVIEVE
AD	21	240 m2	131 AV FLOUQUET
AD	22	215 m2	129 AV FLOUQUET
AD	23	256 m2	125 AV FLOUQUET
AD	27	559 m2	117 AV FLOUQUET
AD	28	297 m2	115 AV FLOUQUET
AD	29	278 m2	115 B AV FLOUQUET
AD	90	188 m2	127 AV FLOUQUET
AD	91	20 m2	157 AV FLOUQUET
AD	96	121 m2	SEN DES ROUX
AD	98	51 m2	AV FLOUQUET
AD	100	15 m2	AV FLOUQUET
AD	104	500 m2	121 AV FLOUQUET
AD	105	286 m2	121 AV FLOUQUET
AD	109	51 m2	SEN DES ROUX
AD	110	902 m2	143 AV FLOUQUET
AD	111	30 m2	SEN DES ROUX
AD	122	637 m2	153 AV FLOUQUET
AD	123	517 m2	134 SEN DES ROUX
AD	125	536 m2	155 AV FLOUQUET
AD	144	459 m2	123 AV FLOUQUET
AD	146	216 m2	7 RUE GENEVIEVE
AD	198	105 m2	119 AV FLOUQUET
AD	199	62 m2	119 AV FLOUQUET
AD	201	1834 m2	137 AV FLOUQUET
AD	213	589 m2	136 SEN DES ROUX
AD	226	568 m2	132 SEN DES ROUX
AD	227	213 m2	151 AV FLOUQUET
AE	1	266 m2	113 BAV FLOUQUET
AE	2	318 m2	113 AV FLOUQUET
AE	3	594 m2	111 AV FLOUQUET
AE	6	162 m2	105 AV FLOUQUET
AE	14	292 m2	95 AV FLOUQUET
AE	15	287 m2	93 AV FLOUQUET
AE	16	261 m2	91 AV FLOUQUET
AE	17	255 m2	89 AV FLOUQUET
AE	57	322 m2	59 RUE DU COMMANDANT L'HERMINIER
AE	141	325 m2	88 RUE DES ROUX
AE	142	374 m2	57 RUE DU COMMANDANT L'HERMINIER
AE	143	218 m2	97 AV FLOUQUET
AE	144	190 m2	90 RUE DES ROUX
AE	145	46 m2	13 B AV FLOUQUET
AE	174	240 m2	99 AV FLOUQUET
AE	175	174 m2	92 SEN DES ROUX
AE	176	21 m2	RUE DES ROUX
AE	203	264 m2	103 AV FLOUQUET
AE	204	264 m2	96 SEN DES ROUX
AE	205	12 m2	SEN DES ROUX
AE	213	306 m2	107 AV FLOUQUET
AE	214	321 m2	100 SEN DES ROUX
AE	215	21 m2	SEN DES ROUX
AE	251	352 m2	103 AV FLOUQUET
AE	284	304 m2	101 AV FLOUQUET
AE	285	305 m2	101 AV FLOUQUET
AE	286	24 m2	94 SEN DES ROUX

Zonage: LE POS de L HAY LES ROSES

L’AVIS DES PROFESSIONNELS

Email: codefl@hotmail.fr


Les professionnels nous ont demandé de ne pas les nommer, ne souhaitant pas se trouver au cœur d’une polémique pouvant leur nuire.

En revanche, ils nous ont fait part des réelles difficultés qui sont les leurs à trouver des acquéreurs en ce qui concerne les parcelles dont le droit de préemption a été renforcé et transféré au Syndicat d'Action Fonciere (SAF 94) par la Convention signée cet été par la Mairie de L’HAY LES ROSES.

L’un d’eux nous a clairement expliqué que dès qu’il évoquait ce risque, les acquéreurs potentiels se tournent immédiatement vers d’autres biens et sur d’autres communes.

Un autre a insisté sur le fait que les agences ne pouvaient se permettre de promouvoir les pavillons des zones à préemption renforcée, car en cas de préemption, elles rencontraient des difficultés à percevoir leur commission d’agence.

On est donc loin des propos rassurants distillés par la Municipalité en place sur le fait que le droit de préemption renforcé et transféré au Syndicat d'Action Fonciere (SAF(94) n’affecte en rien la valorisation du patrimoine des L’Hayssiens.

La valeur des biens est affectée à double titre :
le marché s’étiole au risque de disparaître, laissant pour seule solution aux vendeurs de négocier à bas prix avec le seul acheteur présent : le Syndicat d'Action Fonciere (SAF(94)
les professionnels hésitent à se saisir d’opérations devenues non attractives

FACE A LA COLERE DES L'HAYSSIENS, LE MAIRE RECULE, MAIS LA CONFIANCE EST DEFINITIVEMENT ROMPUE

Quel rebondissement spectaculaire ! Quel retournement !
Personne n’y comprend plus rien !!!

Monsieur le maire de L’HAY LES ROSES nous a expliqué durant des semaines qu’il n’y avait aucun rapport entre la Convention signée cet été avec le SAF 94 et les fabuleux projets du PLU. Voilà que maintenant il écrit le contraire !!!
Il a été malmené lors de la réunion publique le 11 Décembre dernier, qui n’était d’ailleurs pas si publique, les invités ayant été soigneusement sélectionnés. Monsieur le Maire de L’HAY LES ROSES, a tenté vainement d’expliquer sa politique d’urbanisme et l’objet de la convention signée en Août dernier avec le SAF94.
Cette convention abandonnait le droit de préemption renforcé au SAF94 sur 505 parcelles privées de l’HAY LES ROSES situées sur les zones Paul Vaillant-Couturier, Larroumès, Général de Gaulle, Flouquet, Barbusse, Marguerites, Bicêtre, etc ….. et permettait à la Mairie de se constituer une réserve financière de 90 Millions d’Euros, destinée à financer de grands ensembles immobiliers prévus par le PLU sur les axes structurants « sensibles ».
Comme si les l’Hayssiens avaient pu croire un seul instant que cette Convention avait pour seul objectif de protéger l’ habitat pavillonnaire de petits collectifs « sauvages », alors que seuls le Maire et son adjoint ont la faculté soit de refuser un permis de construire s’il n’est pas conforme, soit de préempter, mais seulement en cas d’utilité publique.
Aujourd’hui Monsieur le Maire nous informe qu’il va « … demander au conseil municipal de janvier 2007 l’annulation de la délibération votée le 22 juin dernier, qui délimitait un périmètre spécifique, où le droit de préemption était délégué au syndicat d’action foncière du département … ».
Non, les L’Hayssiens n’ont pas été victimes d’une campagne de désinformation et de rumeurs. Ils ont été INFORMéS par des élus responsables de ce qui se tramait derrière cette convention qui permettait de financer le PLU au prix de lourdes dettes à venir. Ils savent maintenant que derrière ce PLU promu par une campagne marketing extrêmement coûteuse, se cachent des ambitions personnelles ou électoralistes, dont ils peuvent faire les frais.
On nous vante d’ailleurs les mérites de ce PLU, mais nul n’en connaît ni les tenants ni les aboutissants. Et on nous demande l’aval de ce PLU, tel un chèque signé en blanc. Mais comment va-t-il être financé ? Cela est très simple, il va être financé de la même manière que prévu initialement. La seule différence est qu’au lieu de céder un droit de préemption renforcée avant enquête publique, il y aura droit de préemption renforcée après enquête publique. A moins que Monsieur le Maire ne cède son droit de préemption au « coup à coup », c'est-à-dire à chaque opération. Monsieur le maire semble s’y connaître en tours de passe-passe.
La vérité : la municipalité a besoin de se constituer une réserve financière de près de
90 MILLIONS d’Euros pour financer les grands projets immobiliers prévus au PLU.

A L HAY LES ROSES, VOS MAISONS SONT EN DANGER

L’Hayssiens, vos maisons sont menacées !

Votre patrimoine, est menacé !
La municipalité abandonne au SAF 94 ( syndicat d’action foncière du val de marne) le pouvoir de préempter 505 parcelles soit 200000m2., Vingt hectares !!!

Le SAF 94 va acquérir des terrains ou des maisons qu’il faudra par contrat rembourser dans dix ans. Pour nous cela signifie que du jour ou nous vendons notre bien, nous serons spoliés financièrement car le SAF ne rachètera pas nos maisons à la valeur du marché mais sur une valeur estimée qui sera toujours à la moyenne basse soit environ 10% au dessous du marché réel. Nous perdrons donc le choix de l’acquéreur et nous y perdrons financièrement.

De plus, nous serons spoliés ultérieurement par l’imposition locale car toutes ces dettes accumulées il faudra par contrat les rembourser sous dix ans avec bien sur des intérêts plus les frais de gestion du SAF. Comme nous n’avons que peu de possibilité d’autofinancement, la seule issue, sera encore d’augmenter les impôts et emprunter pour rembourser.

Derrière tout cela se profile l’effondrement du marché immobilier à L’Haÿ-Les-Roses. L’urbanisation démagogique va peser lourd dans les années à venir sur le budget communal.

Cette volonté d’engager une préemption massive est dangereuse, et vise au démantèlement des quartiers pavillonnaires.

L’Hayssiens, protégeons nos maisons, nos jardins, notre patrimoine que nous souhaitons transmettre à nos enfants !