REMISE DE LA PETITION

Ce jour, le 14 Fevrier 2007, conformément aux engagements pris lors la reunion publique
du 07 Fevrier 2007, une délégation du collectif de Défense des l'Hayssiens (CODEFL) a
remis la pétition et ses annexes au commissaire enquêteur Mr J.Paul ALAUZE.


Le document relié remis en mains propres comporte 22 pages :
- 2 pages (texte de la pétition)
- 7 pages d'annexes techniques
- 13 pages comportant 116 signatures.








Un autre exemplaire a été collé dans le 3ème cahier de l'enquête publique sur les pages 3 à 24. Une mention portée en page 2 précise le contenu des documents remis.