samedi 30 décembre 2006
RELATION ENTRE LA CONVENTION AVEC LE Syndicat d'Action Foncière SAF94 ET LA RESERVE FINANCIERE NECESSAIRE A LA MAIRIE POUR FAIRE FACE AU PLU
1 - Comment avons-nous estimé les 90 millions d'Euros ?
L'estimation de 90 millions d'Euros est l'hypothèse la plus basse de la
réserve financière que la Mairie se constitue par cette convention qui
concerne 505 parcelles ciblées sur l'Hay les Roses.
Nous avons retenu comme base de notre estimation la valorisation de 50% des
biens fonciers considérés (soit 250 propriétés privées) valorisées à 360 000
Euros chacune.
Il est donc tout à fait vraisemblable, conformément aux avis d'experts que
nous avons interrogés sur le sujet, que la réserve financière nécessaire à la
Mairie pour faire face à l'ambition du PLU soit plus proche de 100 à 150
millions d'euros à la charge des contribuables
2 - Quelle est la relation entre la Convention SAF 94 et cette réserve
financière?
Cette question est en effet compliquée, car elle concerne le montage
financier de l'opération.
Pour financer les opérations ambitieuses du PLU, la Mairie doit lever des
fonds ou s'endetter, si vous préférez. Pour s'endetter, il faut apporter aux
organismes prêteurs des garanties suffisantes pour faire face aux
engagements financiers que vous contractez. Les garanties financières
peuvent être constituées soit de biens immobiliers lorsque vous en avez, de
cautions ou garanties bancaires, soit de valeurs (titres, or etc.......) .
Dans le cas de la ville de l'Hay les Roses, la Mairie ne dispose plus
d'actifs fonciers et/ou financiers suffisants pour offrir des garanties
solides en regard de ses besoins d'endettement pour le PLU. La ville décide donc
de s'en constituer de façon "artificielle" en exerçant par avance un droit
qui lui appartient "le droit de préemption". Elle fait de ce droit une
valeur "marchande" en le vendant à un organisme de portage foncier (le SAF
94) au travers d'une convention. Celle-ci concède ce droit en l' adossant à
des biens fonciers désignés (dans notre cas, les 505 parcelles ciblées)
lesquelles représentent une valeur foncière et donc une garantie financière.
Cette garantie ainsi constituée, permet donc à la Maire d'augmenter sa
capacité d'endettement pour faire face à ses besoins de financements du PLU. Mais cela n'augmente pas sa capacité à rembourser !
La dette contractée pour le PLU se transforme ainsi en une dette future, en
l'occurrence la dette future que représente la convention de cession du droit
de préemption conclue avec le SAF 94... et que nous estimons à 90 millions d'euros minimum !
Il faut en effet bien connaître les termes de cette convention qui impose à la municipalité l'obligation de racheter au futur prix du marché (!) les 505 parcelles avec des constructions nouvelles !
Alors soit le maire compte sur un effondrement du marché immobilier (malgré les avis des spécialistes), soit il décide délibérément d'endetter la commune pour se payer un PLU trop ambitieux !
Dans les deux cas, il joue avec l'argent du contribuable !!! Nous considérons que ce type de pari n'est pas du ressort des seuls élus.
Pour conclure sur votre question
Où est le caractère dévoyé et déloyal de l'opération? Pourquoi marquons-nous
avec autant d'ardeur notre opposition à ce montage? Pourquoi avons-nous tenu
à le porter sur la scène publique?
1 - L'opération a un caractère "dévoyé", car l'utilisation qui est faite du
droit de préemption est uniquement à des fins de "montage financier" et non
à des fins d'utilité publique
2 - L'opération a un caractère "déloyal", car elle s'est faite en dehors de
tout débat concerté, et en évitant au maximum qu'une corrélation puisse être
mise à jour entre le PLU (pour lequel jamais on ne parle de son financement)
et la Convention avec le SAF 94 qui est l'outil financier de ce PLU. Il aura
fallu l'action du collectif pour que la vérité éclate sur le lien entre les
deux opérations
3 - Il serait illusoire de croire que la toute dernière décision de Patrick
SEVE de voter l'annulation de cette Convention en Janvier prochain, éloigne
le spectre d'une préemption massive. En effet, et c'est ce que nous avons
dit dans notre dernier tract : c'est le PLU lui-même qui doit être revisité,
dans sa stratégie, sa dimension et sa taille. Il nous faut un PLU, certes,
mais respectueux du patrimoine de chacun et adapté aux moyens de la ville.
4 - Enfin, nous avons tenu à porter cette affaire sur la scène publique, car
dans la vie, on n'a pas le droit de tromper la confiance des citoyens qui
vous ont élu, on n'a pas le droit de masquer la vérité, surtout lorsque l'on
porte la lourde responsabilité d'être un homme politique.
Nous espérons avoir répondu à votre question. Si tel n'était pas le cas, merci de nous aider à préciser notre réponse par vos réactions
Comité de rédaction de CODEFL
PARCELLES BICETRE
VERIFIEZ SI VOUS AUSSI VOUS ETES CONCERNES !!
VOTRE TERRAIN EST IL CONVOITE POUR LES PROJETS FUTURS D URBANISME
DE L'HAY-LES ROSES ?
Section Parcelle Surface cadastrale Adresse.parcellaire
G 32 290 m2 159 RUE DE BICETRE
G 33 149 m2 4 RUE DES ROSES
G 34 138 m2 157 RUE DE BICETRE
G 35 240 m2 RUE DE BICETRE
G 144 219 m2 143 RUE DE BICETRE
G 145 177 m2 141 RUE DE BICETRE
G 146 227 m2 139 RUE DE BICETRE
G 147 175 m2 137 RUE DE BICETRE
G 148 198 m2 135 RUE DE BICETRE
G 149 270 m2 133 RUE DE BICETRE
G 150 342 m2 131 RUE DE BICETRE
G 151 605 m2 129 RUE DE BICETRE
G 153 339 m2 127 RUE DE BICETRE
G 154 466 m2 125 RUE DE BICETRE
G 156 226 m2 123 RUE DE BICETRE
G 157 202 m2 4 RUE DES TULIPES
G 158 291 m2 121 RUE DE BICETRE
G 181 794 m2 1 RUE DES TULIPES
G 182 327 m2 2 RUE DES MARGUERITES
G 194 833 m2 1 AV DES DAHLIAS
G 206 384 m2 147 RUE DE BICETRE
G 207 214 m2 2 RUE DES PRIMEVERES
H 44 251 m2 115 RUE DE BICETRE
H 45 311 m2 113 RUE DE BICETRE
H 46 297 m2 111 RUE DE BICETRE
H 164 66 m2 3 RUE DES MARGUERITES
J 10 408 m2 142 RUE DE BICETRE
J 11 380 m2 144 RUE DE BICETRE
J 45 206 m2 1 RUE JULIEN VICTOR
J 46 656 m2 152 RUE DE BICETRE
J 47 317 m2 156 RUE DE BICETRE
J 48 147 m2 2 RUE JULIEN VICTOR
J 51 153 m2 1 B RUE JULIEN VICTOR
J 72 588 m2 146 RUE DE BICETRE
J 76 1139m2 140 RUE DE BICETRE
H 135 369 m2 101 B RUE DE BICETRE
H 136 247 m2 99 RUE DE BICETRE
H 137 300 m2 97 RUE DE BICETRE
H 138 500 m2 95 RUE DE BICETRE
H 139 400 m2 93 RUE DE BICETRE
H 140 384 m2 91 RUE DE BICETRE
H 141 382 m2 89 RUE DE BICETRE
H 142 404 m2 87 RUE DE BICETRE
H 143 249 m2 85 RUE DE BICETRE
H 144 497 m2 83 RUE DE BICETRE
H 145 211 m2 79 RUE DE BICETRE
H 146 448 m2 81 RUE DE BICETRE
H 147 600 m2 115 RUE DE CHEVILLY
H 148 586 m2 117 RUE DE CHEVILLY
H 149 536 m2 73 RUE DE BICETRE
H 159 338 m2 77 RUE DE BICETRE
H 176 301 m2 101 RUE DE BICETRE
H 249 856 m2 119 RUE DE CHEVILLY
I 7 612 m2 82 RUE DE BICETRE
I 8 628 m2 84 RUE DE BICETRE
I 9 645 m2 86 RUE DE BICETRE
I 10 425 m2 88 RUE DE BICETRE
I 24 289 m2 92 RUE DE BICETRE
I 25 291 m2 94 RUE DE BICETRE
I 26 612 m2 96 RUE DE BICETRE
I 28 348 m2 4 RUE DE LALLIER
I 39 384 m2 2 RUE DE LALLIER
I 46 400 m2 90 RUE DE BICETRE
I 47 479 m2 90 B RUE DE BICETRE
PARCELLES PAUL VAILLANT COUTURIER-DE GAULLE et MARGUERITES
VERIFIEZ SI VOUS AUSSI VOUS ETES CONCERNES !!
VOTRE TERRAIN EST IL CONVOITE POUR LES PROJETS FUTURS D URBANISME
DE L'HAY-LES ROSES ?
Section Parcelle Surface cadastrale Adresse.parcellaire
D 17 1548 m2 73 AV DU GEN DE GAULLE
D 28 498 m2 71 AV DU GEN DE GAULLE
D 29 775 m2 69 AV DU GEN DE GAULLE
D 89 449 m2 59 AV DU GEN DE GAULLE
D 93 252 m2 51 AV DU GEN DE GAULLE
D 94 366 m2 61 AV DU GEN DE GAULLE
D 120 853 m2 26 SEN DU CLOS HALLE
D 160 367 m2 67 AV DU GEN DE GAULLE
D 161 325 m2 67 AV DU GEN DE GAULLE
D 181 213 m2 53 AV DU GEN DE GAULLE
D 182 12 m2 53 AV DU GEN DE GAULLE
D 197 569 m2 65 AV DU GEN DE GAULLE
D 199 483 m2 24 SEN DU CLOS HALLE
D 203 998 m2 57 AV DU GEN DE GAULLE
D 224 360 m2 49 AV DU GEN DE GAULLE
D 248 600 m2 24 SEN DU CLOS HALLE
D 251 1111m2 55 AV DU GEN DE GAULLE
G 105 716 m2 51 AV DES DAHLIAS
G 106 343 m2 30 RUE DES MARGUERITES
G 107 542 m2 46 RUE DES PRIMEVERES
G 170 206 m2 24 RUE DES PRIMEVERES
G 171 195 m2 22 RUE DES MARGUERITES
G 172 403 m2 20 RUE DES MARGUERITES
G 173 282 m2 18 RUE DES MARGUERITES
G 174 297 m2 16 RUE DES MARGUERITES
G 175 278 m2 14 RUE DES MARGUERITES
G 176 260 m2 12 RUE DES MARGUERITES
G 177 242 m2 10 RUE DES MARGUERITES
G 178 249 m2 8 RUE DES MARGUERITES
G 179 228 m2 6 RUE DES MARGUERITES
G 180 207 m2 4 RUE DES MARGUERITES
H 200 16 m2 LA PLAINE DE L HAY
H 23 223 m2 60 AV DES DAHLIAS
H 27 317 m2 50 AV DES DAHLIAS
H 30 348 m2 35 RUE DES MARGUERITES
H 31 337 m2 57 AV DES DAHLIAS
H 32 331 m2 59 AV DES DAHLIAS
H 36 270 m2 25 RUE DES MARGUERITES
H 37 267 m2 23 RUE DES MARGUERITES
H 40 268 m2 11 RUE DES MARGUERITES
H 41 299 m2 9 RUE DES MARGUERITES
H 42 447 m2 7 RUE DES MARGUERITES
H 43 447 m2 5 RUE DES MARGUERITES
H 168 294 m2 17 RUE DES MARGUERITES
H 187 270 m2 13 RUE DES MARGUERITES
H 188 270 m2 15 RUE DES MARGUERITES
H 191 480 m2 33 RUE DES MARGUERITES
H 193 481 m2 31 RUE DES MARGUERITES
H 199 10 m2 LA PLAINE DE L HAY
H 203 401 m2 56 AV DES DAHLIAS
H 232 288 m2 29 RUE DES MARGUERITES
H 233 252 m2 27 RUE DES MARGUERITES
H 238 271 m2 21 RUE DES MARGUERITES
H 239 242 m2 19 RUE DES MARGUERITES
H 241 306 m2 52 AV DES DAHLIAS
PARCELLES PAUL VAILLANT COUTURIER-NORD EST
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VOTRE TERRAIN EST IL CONVOITE POUR LES PROJETS FUTURS D URBANISME
DE L'HAY-LES ROSES ?
Section Parcelle Surface cadastrale Adresse.parcellaire
B 2 566 m2 13 BD PV COUTURIER
B 3 1162 m2 BD PV COUTURIER
B 5 1004 m2 7 BD PV COUTURIER
B 6 785 m2 5 BD PV COUTURIER
B 12 431 m2 68 RUE GABRIEL PERI
B 16 328 m2 86 RUE GABRIEL PERI
B 17 334 m2 88 RUE GABRIEL PERI
B 18 326 m2 90 RUE GABRIEL PERI
B 112 472 m2 100 RUE GABRIEL PERI
B 126 573 m2 15 BD PV COUTURIER
B 127 622 m2 25 SEN DU CLOS HALLE
B 166 353 m2 1 RUE JULES GUESDE
B 174 559 m2 76 RUE GABRIEL PERI
B 176 520 m2 78 RUE GABRIEL PERI
B 181 392 m2 7 RUE DU BELVEDERE
B 190 368 m2 80 RUE GABRIEL PERI
B 199 503 m2 9 BD PV COUTURIER
B 200 689 m2 9 BD PV COUTURIER
B 203 393 m2 80 B RUE GABRIEL PERI
B 204 373 m2 80 RUE GABRIEL PERI
B 208 1423 m2 3 BD PV COUTURIER
B 210 361 m2 70 RUE GABRIEL PERI
B 211 508 m2 9 RUE DU BELVEDERE
B 215 430 m2 84 RUE GABRIEL PERI
B 216 931 m2 72 RUE GABRIEL PERI
B 219 472 m2 82 RUE GABRIEL PERI
B 224 366 m2 92 RUE GABRIEL PERI
C 60 176 m2 15 BD PV COUTURIER
C 61 340 m2 7 PAS GAMBETTA
C 64 254 m2 12 PAS GAMBETTA
C 65 451 m2 10 PAS GAMBETTA
C 66 223 m2 19 BD PV COUTURIER
C 67 63 m2 BD PV COUTURIER
C 74 390 m2 21 BD PV COUTURIER
c 75 408 m2 SEN DU CLOS HALLE
c 76 291 m2 5 PAS LORIN
c 77 353 m2 19 SEN DU CLOS HALLE
c 78 302 m2 17 SEN DU CLOS HALLE
c 79 300 m2 15 SEN DU CLOS HALLE
c 84 408 m2 11 SEN DU CLOS HALLE
c 132 184 m2 25 BD PV COUTURIER
c 133 323 m2 29 BD PV COUTURIER
c 207 144 m2 31 BD PV COUTURIER
c 222 6 m2 9 PAS GAMBETTA
c 223 334 m2 9 PAS GAMBETTA
c 224 6 m2 11 PAS GAMBETTA
c 225 259 m2 11 PAS GAMBETTA
c 229 25 m2 37 BD PV COUTURIER
c 233 506 m2 33 BD PV COUTURIER
c 237 594 m2 45 BD PV COUTURIER
D 45 347 m2 5 IMP GOUNOD
D 101 237 m2 SEN DU CLOS HALLE
D 102 238 m2 SEN DU CLOS HALLE
D 107 349 m2 7 IMP GOUNOD
D 198 586 m2 8 SEN DU CLOS HALLE
D 217 280 m2 9 IMP GOUNOD
D 218 0 m2
D 207 269 m2 45 AV DU GEN DE GAULLE
D 215 274 m2 13 IMP GOUNOD
D 106 52 m2 LA PLAINE DE L HAY
PARCELLES PAUL VAILLANT COUTURIER-Nord Ouest
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DE L'HAY-LES ROSES ?
Section Parcelle Surface cadastrale Adresse.parcellaire
B 149 106 m2 BD PV COUTURIER
B 150 138 m2 BD PV COUTURIER
B 151 346 m2 66 BD PV COUTURIER
C 58 445 m2 64 RUE GABRIEL PERI
C 59 56 m2 62 RUE GABRIEL PERI
C 68 124 m2 BD PV COUTURIER
c 69 604 m2 62 RUE GABRIEL PERI
c 70 298 m2 60 RUE GABRIEL PERI
c 71 357 m2 58 RUE GABRIEL PERI
c 72 527 m2 12 BD PV COUTURIER
c 80 980 m2 14 BD PV COUTURIER
c 81 624 m2 52 RUE GABRIEL PERI
c 82 546 m2 50 RUE GABRIEL PERI
c 92 575 m2 30 BD PV COUTURIER
c 94 190 m2 16 RUE EUGENE VARLIN
c 95 154 m2 4 RUE EUGENE VARLIN
c 96 204 m2 6 RUE EUGENE VARLIN
c 97 246 m2 8 RUE EUGENE VARLIN
c 98 295 m2 10 RUE EUGENE VARLIN
c 99 338 m2 12 RUE EUGENE VARLIN
c 101 189 m2 14 RUE EUGENE VARLIN
c 102 297 m2 16 RUE EUGENE VARLIN
c 103 257 m2 18 RUE EUGENE VARLIN
c 104 218 m2 20 RUE EUGENE VARLIN
c 105 180 m2 22 RUE EUGENE VARLIN
c 106 169 m2 24 RUE EUGENE VARLIN
c 140 626 m2 32 BD PV COUTURIER
c 141 777 m2 34 BD PV COUTURIER
c 146 601 m2 36 BD PV COUTURIER
c 147 628 m2 38 BD PV COUTURIER
c 148 363 m2 40 BD PV COUTURIER
c 149 541 m2 13 RUE EUGENE VARLIN
c 150 305 m2 11 RUE EUGENE VARLIN
c 162 142 m2 26 RUE EUGENE VARLIN
c 194 335 m2 22 BD PV COUTURIER
c 196 252 m2 6 RUE MADELEINE
c 198 267 m2 RUE MADELEINE
c 199 199 m2 RUE GABRIEL PERI
c 200 364 m2 46 RUE GABRIEL PERI
c 204 270 m2 48 RUE GABRIEL PERI
c 205 301 m2 20 BD PV COUTURIER
PARCELLES PAUL VAILLANT COUTURIER-JOUHAUX
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VOTRE TERRAIN EST IL CONVOITE POUR LES PROJETS FUTURS D URBANISME
DE L'HAY-LES ROSES ?
Section Parcelle Surface cadastrale Adresse.parcellaire
E 108 494 m2 1 RUE DE L AVENIR
E 109 353 m2 6 BD VANNE
E 110 292 m2 8 BD VANNE
E 111 312 m2 10 BD VANNE
E 112 563 m2 12 BD VANNE
E 113 419 m2 14 BD VANNE
E 114 400 m2 16 BD VANNE
E 115 327 m2 18 BD VANNE
E 146 353 m2 3 RUE DE L AVENIR
PARCELLES PAUL VAILLANT COUTURIER-CENTRE
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DE L'HAY-LES ROSES ?Section Parcelle Surface cadastrale Adresse.parcellaire
E 32 436 m2 1 RUE DES TOUDOUZE
E 33 400 m2 2 RUE DES TOUDOUZE
E 34 400 m2 4 RUE DES TOUDOUZE
E 51 281 m2 3 RUE DE CHEVILLY
E 52 420 m2 125 BD PV COUTURIER
E 53 469 m2 111 BD PV COUTURIER
E 54 369 m2 103 BD PV COUTURIER
E 55 452 m2 101 BD PV COUTURIER
E 56 798 m2 95 BD PV COUTURIER
E 58 497 m2 94 BD PV COUTURIER
E 59 487 m2 96 BD PV COUTURIER
E 60 397 m2 98 BD PV COUTURIER
E 61 540 m2 100 BD PV COUTURIER
E 62 900 m2 11 B RUE CHEVREUL
E 64 385 m2 106 BD PV COUTURIER
E 65 398 m2 108 BD PV COUTURIER
E 66 389 m2 110 BD PV COUTURIER
E 67 458 m2 112 BD PV COUTURIER
E 68 324 m2 114 BD PV COUTURIER
E 69 421 m2 116 BD PV COUTURIER
E 70 424 m2 118 BD PV COUTURIER
E 71 511 m2 120 BD PV COUTURIER
E 72 328 m2 122 BD PV COUTURIER
E 73 338 m2 RUE DES TOURNELLES
E 122 180 m2 127 BD PV COUTURIER
E 125 280 m2 129 BD PV COUTURIER
E 127 348 m2 99 BD PV COUTURIER
E 129 188 m2 105 BD PV COUTURIER
E 132 266 m2 115 BD PV COUTURIER
E 133 280 m2 117 BD PV COUTURIER
E 134 238 m2 121 BD PV COUTURIER
E 138 176 m2 107 BD PV COUTURIER
E 140 224 m2 113 BD PV COUTURIER
E 142 252 m2 109 BD PV COUTURIER
E 145 335 m2 123 BD PV COUTURIER
E 154 306 m2 119 BD PV COUTURIER
E 172 784 m2 104 BD PV COUTURIER
M 34 882 m2 158 RUE ALBERT SCHWEITZER
PARCELLES BARBUSSE-NORD
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DE L'HAY-LES ROSES ?
Section | Parcelle | Surface cadastrale | Adresse.parcellaire |
s | 1 | 317 m2 | 118 AV HENRI BARBUSSE |
s | 2 | 446 m2 | 116 B AV HENRI BARBUSSE |
s | 49 | 1574 m2 | 1 RUE ISABEAU |
s | 52 | 2083 m2 | 2 RUE DE LA FUTAIE |
s | 78 | 379 m2 | 140 AV HENRI BARBUSSE |
s | 93 | 250 m2 | 4 RUE ISABEAU |
s | 113 | 385 m2 | 138 AV HENRI BARBUSSE |
s | 114 | 408 m2 | 3 RUE DE LA FUTAIE |
s | 125 | 246 m2 | 128 AV HENRI BARBUSSE |
s | 126 | 4 m2 | AV HENRI BARBUSSE |
s | 127 | 250 m2 | 34 RUE DU PARC |
s | 160 | 98 m2 | 126 AV HENRI BARBUSSE |
s | 161 | 272 m2 | 126 AV HENRI BARBUSSE |
s | 162 | 258 m2 | 27 RUE DU PARC |
s | 173 | 612 m2 | 2 RUE SABEAU |
T | 55 | 536 m2 | 1 RUE DE METZ |
T | 56 | 216 m2 | 5 RUE DE METZ |
T | 84 | 342 m2 | 27 AV HENRI BARBUSSE |
T | 85 | 474 m2 | 25 AV HENRI BARBUSSE |
T | 86 | 201 m2 | 23 AV HENRI BARBUSSE |
T | 87 | 155 m2 | 21 AV HENRI BARBUSSE |
T | 94 | 325 m2 | 19 AV HENRI BARBUSSE |
T | 95 | 345 m2 | 17 AV HENRI BARBUSSE |
T | 96 | 237 m2 | 15 AV HENRI BARBUSSE |
T | 97 | 277 m2 | 13 AV HENRI BARBUSSE |
T | 98 | 200 m2 | 11 AV HENRI BARBUSSE |
T | 99 | 168 m2 | 9 AV HENRI BARBUSSE |
T | 100 | 339 m2 | 7 AV HENRI BARBUSSE |
T | 101 | 623 m2 | 1 AV HENRI BARBUSSE |
T | 106 | 187 m2 | 5 AV HENRI BARBUSSE |
T | 109 | 412 m2 | 31 AV HENRI BARBUSSE |
T | 111 | 669 m2 | 29 AV HENRI BARBUSSE |
T | 116 | 583 m2 | 2 AV HENRI BARBUSSE |
T | 117 | 250 m2 | 37 AV HENRI BARBUSSE |
T | 118 | 432 m2 | 35 AV HENRI BARBUSSE |
T | 119 | 771 m2 | 39 AV HENRI BARBUSSE |
T | 122 | 285 m2 | 33 AV HENRI BARBUSSE |
T | 123 | 270 m2 | 33 B AV HENRI BARBUSSE |
U | 39 | 420 m2 | 112 AV HENRI BARBUSSE |
U | 40 | 420 m2 | 110 AV HENRI BARBUSSE |
U | 41 | 431 m2 | 106 AV HENRI BARBUSSE |
U | 43 | 419 m2 | 100 AV HENRI BARBUSSE |
U | 44 | 420 m2 | 96 AV HENRI BARBUSSE |
U | 45 | 420 m2 | 94 AV HENRI BARBUSSE |
U | 47 | 339 m2 | 92 AV HENRI BARBUSSE |
U | 48 | 261 m2 | 26 RUE SAVORNIN |
U | 49 | 465 m2 | 30 RUE SAVORNIN |
U | 50 | 448 m2 | 86 AV HENRI BARBUSSE |
U | 51 | 393 m2 | 84 AV HENRI BARBUSSE |
U | 90 | 301 m2 | 82 AV HENRI BARBUSSE |
U | 91 | 365 m2 | 80 AV HENRI BARBUSSE |
U | 92 | 121 m2 | 50 AV DUNOIS |
U | 131 | 624 m2 | 46 RUE DE LA COSARDE |
U | 132 | 264 m2 | 33 AV HACHE |
U | 134 | 419 m2 | 98 AV HENRI BARBUSSE |
U | 140 | 419 m2 | 108 AV HENRI BARBUSSE |
U | 147 | 404 m2 | 114 AV HENRI BARBUSSE |
U | 148 | 399 m2 | 116 AV HENRI BARBUSSE |
U | 149 | 6 m2 | AV HACHE |
U | 150 | 104 m2 | 52 AV DUNOIS |
U | 151 | 118 m2 | 76 AV HENRI BARBUSSE |
U | 154 | 440 m2 | 104 AV HENRI BARBUSSE |
U | 155 | 383 m2 | 102 AV HENRI BARBUSSE |
U | 158 | 48 m2 | 78 AV HENRI BARBUSSE |
U | 159 | 170 m2 | 78 AV HENRI BARBUSSE |
vendredi 29 décembre 2006
PARCELLE BARBUSSE-SUD
VERIFIEZ SI VOUS AUSSI VOUS ETES CONCERNES !!
VOTRE TERRAIN EST IL CONVOITE POUR LES PROJETS FUTURS D URBANISME
DE L'HAY-LES ROSES ?
Section | Parcelle | Surface cadastrale | Adresse.parcellaire |
X | 20 | 310 m2 | 70 AV HENRI BARBUSSE |
X | 21 | 359 m2 | 1 RUE CARMEN |
X | 119 | 191 m2 | 60 AV HENRI BARBUSSE |
X | 120 | 121 m2 | 3 RUE VANEL |
X | 123 | 180 m2 | 54 AV HENRI BARBUSSE |
X | 124 | 112 m2 | 4 RUE VANEL |
X | 130 | 483 m2 | 40 AV HENRI BARBUSSE |
X | 139 | 347 m2 | 42 AV HENRI BARBUSSE |
X | 142 | 320 m2 | 46 AV HENRI BARBUSSE |
X | 144 | 219 m2 | 56 AV HENRI BARBUSSE |
X | 150 | 319 m2 | 44 AV HENRI BARBUSSE |
X | 151 | 289 m2 | 62 AV HENRI BARBUSSE |
X | 152 | 365 m2 | 2 RUE CARMEN |
X | 162 | 521 m2 | 50 AV HENRI BARBUSSE |
X | 163 | 415 m2 | 48 AV HENRI BARBUSSE |
X | 215 | 306 m2 | 58 AV HENRI BARBUSSE |
X | 224 | 476 m2 | 57 RUE DE LA COSARDE |
X | 225 | 241 m2 | 59 RUE DE LA COSARDE |
X | 226 | 265 m2 | 72 AV HENRI BARBUSSE |
Y | 1 | 409 m2 | 38 AV HENRI BARBUSSE |
Y | 4 | 430 m2 | 24 AV HENRI BARBUSSE |
Y | 5 | 354 m2 | 20 AV HENRI BARBUSSE |
Y | 6 | 662 m2 | 18 AV HENRI BARBUSSE |
Y | 7 | 609 m2 | 14 AV HENRI BARBUSSE |
Y | 8 | 360 m2 | 12 AV HENRI BARBUSSE |
Y | 9 | 511 m2 | 8 AV HENRI BARBUSSE |
Y | 84 | 490 m2 | 22 AV HENRI BARBUSSE |
Y | 90 | 537 m2 | 26 AV HENRI BARBUSSE |
Y | 165 | 690 m2 | 34 AV HENRI BARBUSSE |
Y | 167 | 554 m2 | 30 AV HENRI BARBUSSE |
Y | 190 | 567 m2 | 28 AV HENRI BARBUSSE |
Y | 191 | 63 m2 | 36 B AV HENRI BARBUSSE |
Y | 192 | 120 m2 | 36 AV HENRI BARBUSSE |
Z | 15 | 274 m2 | 1 RUE CASTELNAU |
Z | 16 | 295 m2 | 3 RUE CASTELNAU |
z | 60 | 421 m2 | 61 RUE DE LA COSARDE |
z | 61 | 211 m2 | 63 RUE DE LA COSARDE |
z | 121 | 321 m2 | 4 RUE CASTELNAU |
jeudi 28 décembre 2006
LES PARCELLES FLOUQUET-NORD
VERIFIEZ SI VOUS AUSSI VOUS ETES CONCERNES !!
VOTRE TERRAIN EST IL CONVOITE POUR LES PROJETS FUTURS D URBANISME
DE L'HAY-LES ROSES ?
Section | Parcelle | Surface cadastrale | Adresse.parcellaire |
AE | 18 | 402 m2 | 85 AV FLOUQUET |
AE | 20 | 622 m2 | 79 AV FLOUQUET |
AE | 21 | 1133 m2 | 75 AV FLOUQUET |
AE | 22 | 286 m2 | 73 AV FLOUQUET |
AE | 23 | 540 m2 | 71 AV FLOUQUET |
AE | 24 | 132 m2 | 67 AV FLOUQUET |
AE | 25 | 287 m2 | 65 AV FLOUQUET |
AE | 27 | 490 m2 | 61 AV FLOUQUET |
AE | 28 | 510 m2 | 59 AV FLOUQUET |
AE | 29 | 617 m2 | 57 AV FLOUQUET |
AE | 30 | 234 m2 | 55 AV FLOUQUET |
AE | 31 | 360 m2 | 53 AV FLOUQUET |
AE | 32 | 342 m2 | 51 AV FLOUQUET |
AE | 33 | 691 m2 | 49 AV FLOUQUET |
AE | 115 | 328 m2 | 69 AV FLOUQUET |
AE | 116 | 277 m2 | 55 B AV FLOUQUET |
AE | 121 | 378 m2 | 64 RUE DU COMMANDANT L'HERMINIER |
AE | 190 | 347 m2 | 63 AV FLOUQUET |
AE | 191 | 388 m2 | 63 AV FLOUQUET |
AE | 265 | 975 m2 | 81 AV FLOUQUET |
AF | 1 | 1758 m2 | 45 AV FLOUQUET |
AF | 2 | 306 m2 | 41 AV FLOUQUET |
AF | 9 | 590 m2 | 39 AV FLOUQUET |
AF | 10 | 273 m2 | 37 AV FLOUQUET |
AF | 11 | 642 m2 | 35 AV FLOUQUET |
AF | 16 | 466 m2 | 31 AV FLOUQUET |
AF | 17 | 595 m2 | 42 RUE DU GUE |
AF | 31 | 407 m2 | 27 AV FLOUQUET |
AF | 32 | 414 m2 | 25 AV FLOUQUET |
AF | 33 | 378 m2 | 23 AV FLOUQUET |
AF | 241 | 823 m2 | 33 AV FLOUQUET |
LES PARCELLES FLOUQUET-SUD
VERIFIEZ SI VOUS AUSSI VOUS ETES CONCERNES !!
VOTRE TERRAIN EST IL CONVOITE POUR LES PROJETS FUTURS D URBANISME
DE L'HAY-LES ROSES ?
Section | Parcelle | Surface cadastrale | Adresse.parcellaire |
AC | 51 | 225 m2 | 157 AV FLOUQUET |
AD | 5 | 343 m2 | 149 AV FLOUQUET |
AD | 6 | 418 m2 | 130 SEN DES ROUX |
AD | 7 | 631 m2 | 128 SEN DES ROUX |
AD | 12 | 310 m2 | 135 AV FLOUQUET |
AD | 13 | 277 m2 | 2 RUE GENEVIEVE |
AD | 14 | 277 m2 | 4 RUE GENEVIEVE |
AD | 15 | 260 m2 | 6 RUE GENEVIEVE |
AD | 16 | 336 m2 | 8 RUE GENEVIEVE |
AD | 18 | 196 m2 | 112 SEN DES ROUX |
AD | 19 | 331 m2 | 5 RUE GENEVIEVE |
AD | 20 | 250 m2 | 3 RUE GENEVIEVE |
AD | 21 | 240 m2 | 131 AV FLOUQUET |
AD | 22 | 215 m2 | 129 AV FLOUQUET |
AD | 23 | 256 m2 | 125 AV FLOUQUET |
AD | 27 | 559 m2 | 117 AV FLOUQUET |
AD | 28 | 297 m2 | 115 AV FLOUQUET |
AD | 29 | 278 m2 | 115 B AV FLOUQUET |
AD | 90 | 188 m2 | 127 AV FLOUQUET |
AD | 91 | 20 m2 | 157 AV FLOUQUET |
AD | 96 | 121 m2 | SEN DES ROUX |
AD | 98 | 51 m2 | AV FLOUQUET |
AD | 100 | 15 m2 | AV FLOUQUET |
AD | 104 | 500 m2 | 121 AV FLOUQUET |
AD | 105 | 286 m2 | 121 AV FLOUQUET |
AD | 109 | 51 m2 | SEN DES ROUX |
AD | 110 | 902 m2 | 143 AV FLOUQUET |
AD | 111 | 30 m2 | SEN DES ROUX |
AD | 122 | 637 m2 | 153 AV FLOUQUET |
AD | 123 | 517 m2 | 134 SEN DES ROUX |
AD | 125 | 536 m2 | 155 AV FLOUQUET |
AD | 144 | 459 m2 | 123 AV FLOUQUET |
AD | 146 | 216 m2 | 7 RUE GENEVIEVE |
AD | 198 | 105 m2 | 119 AV FLOUQUET |
AD | 199 | 62 m2 | 119 AV FLOUQUET |
AD | 201 | 1834 m2 | 137 AV FLOUQUET |
AD | 213 | 589 m2 | 136 SEN DES ROUX |
AD | 226 | 568 m2 | 132 SEN DES ROUX |
AD | 227 | 213 m2 | 151 AV FLOUQUET |
AE | 1 | 266 m2 | 113 BAV FLOUQUET |
AE | 2 | 318 m2 | 113 AV FLOUQUET |
AE | 3 | 594 m2 | 111 AV FLOUQUET |
AE | 6 | 162 m2 | 105 AV FLOUQUET |
AE | 14 | 292 m2 | 95 AV FLOUQUET |
AE | 15 | 287 m2 | 93 AV FLOUQUET |
AE | 16 | 261 m2 | 91 AV FLOUQUET |
AE | 17 | 255 m2 | 89 AV FLOUQUET |
AE | 57 | 322 m2 | 59 RUE DU COMMANDANT L'HERMINIER |
AE | 141 | 325 m2 | 88 RUE DES ROUX |
AE | 142 | 374 m2 | 57 RUE DU COMMANDANT L'HERMINIER |
AE | 143 | 218 m2 | 97 AV FLOUQUET |
AE | 144 | 190 m2 | 90 RUE DES ROUX |
AE | 145 | 46 m2 | 13 B AV FLOUQUET |
AE | 174 | 240 m2 | 99 AV FLOUQUET |
AE | 175 | 174 m2 | 92 SEN DES ROUX |
AE | 176 | 21 m2 | RUE DES ROUX |
AE | 203 | 264 m2 | 103 AV FLOUQUET |
AE | 204 | 264 m2 | 96 SEN DES ROUX |
AE | 205 | 12 m2 | SEN DES ROUX |
AE | 213 | 306 m2 | 107 AV FLOUQUET |
AE | 214 | 321 m2 | 100 SEN DES ROUX |
AE | 215 | 21 m2 | SEN DES ROUX |
AE | 251 | 352 m2 | 103 AV FLOUQUET |
AE | 284 | 304 m2 | 101 AV FLOUQUET |
AE | 285 | 305 m2 | 101 AV FLOUQUET |
AE | 286 | 24 m2 | 94 SEN DES ROUX |
dimanche 24 décembre 2006
L’AVIS DES PROFESSIONNELS
Email: codefl@hotmail.fr
Les professionnels nous ont demandé de ne pas les nommer, ne souhaitant pas se trouver au cœur d’une polémique pouvant leur nuire.
En revanche, ils nous ont fait part des réelles difficultés qui sont les leurs à trouver des acquéreurs en ce qui concerne les parcelles dont le droit de préemption a été renforcé et transféré au Syndicat d'Action Fonciere (SAF 94) par la Convention signée cet été par la Mairie de L’HAY LES ROSES.
L’un d’eux nous a clairement expliqué que dès qu’il évoquait ce risque, les acquéreurs potentiels se tournent immédiatement vers d’autres biens et sur d’autres communes.
Un autre a insisté sur le fait que les agences ne pouvaient se permettre de promouvoir les pavillons des zones à préemption renforcée, car en cas de préemption, elles rencontraient des difficultés à percevoir leur commission d’agence.
On est donc loin des propos rassurants distillés par la Municipalité en place sur le fait que le droit de préemption renforcé et transféré au Syndicat d'Action Fonciere (SAF(94) n’affecte en rien la valorisation du patrimoine des L’Hayssiens.
La valeur des biens est affectée à double titre :
le marché s’étiole au risque de disparaître, laissant pour seule solution aux vendeurs de négocier à bas prix avec le seul acheteur présent : le Syndicat d'Action Fonciere (SAF(94)
les professionnels hésitent à se saisir d’opérations devenues non attractives
samedi 23 décembre 2006
FACE A LA COLERE DES L'HAYSSIENS, LE MAIRE RECULE, MAIS LA CONFIANCE EST DEFINITIVEMENT ROMPUE
Quel rebondissement spectaculaire ! Quel retournement !
Personne n’y comprend plus rien !!!
Monsieur le maire de L’HAY LES ROSES nous a expliqué durant des semaines qu’il n’y avait aucun rapport entre la Convention signée cet été avec le SAF 94 et les fabuleux projets du PLU. Voilà que maintenant il écrit le contraire !!!
Il a été malmené lors de la réunion publique le 11 Décembre dernier, qui n’était d’ailleurs pas si publique, les invités ayant été soigneusement sélectionnés. Monsieur le Maire de L’HAY LES ROSES, a tenté vainement d’expliquer sa politique d’urbanisme et l’objet de la convention signée en Août dernier avec le SAF94.
Cette convention abandonnait le droit de préemption renforcé au SAF94 sur 505 parcelles privées de l’HAY LES ROSES situées sur les zones Paul Vaillant-Couturier, Larroumès, Général de Gaulle, Flouquet, Barbusse, Marguerites, Bicêtre, etc ….. et permettait à la Mairie de se constituer une réserve financière de 90 Millions d’Euros, destinée à financer de grands ensembles immobiliers prévus par le PLU sur les axes structurants « sensibles ».
Comme si les l’Hayssiens avaient pu croire un seul instant que cette Convention avait pour seul objectif de protéger l’ habitat pavillonnaire de petits collectifs « sauvages », alors que seuls le Maire et son adjoint ont la faculté soit de refuser un permis de construire s’il n’est pas conforme, soit de préempter, mais seulement en cas d’utilité publique.
Aujourd’hui Monsieur le Maire nous informe qu’il va « … demander au conseil municipal de janvier 2007 l’annulation de la délibération votée le 22 juin dernier, qui délimitait un périmètre spécifique, où le droit de préemption était délégué au syndicat d’action foncière du département … ».
Non, les L’Hayssiens n’ont pas été victimes d’une campagne de désinformation et de rumeurs. Ils ont été INFORMéS par des élus responsables de ce qui se tramait derrière cette convention qui permettait de financer le PLU au prix de lourdes dettes à venir. Ils savent maintenant que derrière ce PLU promu par une campagne marketing extrêmement coûteuse, se cachent des ambitions personnelles ou électoralistes, dont ils peuvent faire les frais.
On nous vante d’ailleurs les mérites de ce PLU, mais nul n’en connaît ni les tenants ni les aboutissants. Et on nous demande l’aval de ce PLU, tel un chèque signé en blanc. Mais comment va-t-il être financé ? Cela est très simple, il va être financé de la même manière que prévu initialement. La seule différence est qu’au lieu de céder un droit de préemption renforcée avant enquête publique, il y aura droit de préemption renforcée après enquête publique. A moins que Monsieur le Maire ne cède son droit de préemption au « coup à coup », c'est-à-dire à chaque opération. Monsieur le maire semble s’y connaître en tours de passe-passe.
La vérité : la municipalité a besoin de se constituer une réserve financière de près de
90 MILLIONS d’Euros pour financer les grands projets immobiliers prévus au PLU.
samedi 9 décembre 2006
A L HAY LES ROSES, VOS MAISONS SONT EN DANGER
L’Hayssiens, vos maisons sont menacées !
Votre patrimoine, est menacé !
La municipalité abandonne au SAF 94 ( syndicat d’action foncière du val de marne) le pouvoir de préempter 505 parcelles soit 200000m2., Vingt hectares !!!
Le SAF 94 va acquérir des terrains ou des maisons qu’il faudra par contrat rembourser dans dix ans. Pour nous cela signifie que du jour ou nous vendons notre bien, nous serons spoliés financièrement car le SAF ne rachètera pas nos maisons à la valeur du marché mais sur une valeur estimée qui sera toujours à la moyenne basse soit environ 10% au dessous du marché réel. Nous perdrons donc le choix de l’acquéreur et nous y perdrons financièrement.
De plus, nous serons spoliés ultérieurement par l’imposition locale car toutes ces dettes accumulées il faudra par contrat les rembourser sous dix ans avec bien sur des intérêts plus les frais de gestion du SAF. Comme nous n’avons que peu de possibilité d’autofinancement, la seule issue, sera encore d’augmenter les impôts et emprunter pour rembourser.
Derrière tout cela se profile l’effondrement du marché immobilier à L’Haÿ-Les-Roses. L’urbanisation démagogique va peser lourd dans les années à venir sur le budget communal.
Cette volonté d’engager une préemption massive est dangereuse, et vise au démantèlement des quartiers pavillonnaires.
L’Hayssiens, protégeons nos maisons, nos jardins, notre patrimoine que nous souhaitons transmettre à nos enfants !
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